Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Alpha Signa Inc. tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « la Politique »).

Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Alpha Signa Inc. collecte, utilise, transmet, conserve, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services web.

Afin d’offrir un service personnalisé, notre entreprise doit avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que chacun de nos employés traite vos renseignements avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.

1. Définition de renseignement personnel

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.

2. Types de renseignements collectés

Afin d’optimiser les services offerts à ses clients, notre entreprise peut collecter les renseignements personnels suivants via ses services numériques, notamment :

• Prénom et nom ;
• Adresse ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Informations de paiement, mode de paiement, numéro de carte de crédit;
• Adresse de livraison;
• Commentaires en lien avec l’utilisation de nos services, tels que des avis, plaintes, sondages et toutes communications avec Alpha Signa Inc.

Les renseignements personnels décrits ci-avant sont collectés de manière volontaire uniquement.

Également, certaines informations en lien avec notre site internet sont collectées, telles que vos informations de compte, mots de passe, profil de l’usager (sexe, titre) et tous autres renseignements personnels que vous transmettez lors de son utilisation.

Alpha Signa Inc. collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients et strictement pour accomplir les fins pour lesquels ils sont collectés. Aucune autre utilisation des renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi.

Comme vous en serez informés à la section 10 de la présente politique de confidentialité, notre site web recueille également des renseignements sur l’utilisateur du site web de manière automatique. Ces renseignements sont anonymes, ils ne permettent pas une identification précise d’un usager bien qu’ils nous renseignent sur ses comportements et qualificatifs.

3. Utilisation et divulgation de renseignements personnels

Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés tout au long de la relation d’affaires avec le client, lorsque les dossiers sont archivés, l’accès aux dossiers numériques ou papiers pouvant contenir des renseignements personnels demeure limité aux employés et administrateurs d’Alpha Signa Inc.

Alpha Signa Inc. ne divulguera vos renseignements personnels à aucun tiers sans le consentement de la personne concernée.

Toutefois, Alpha Signa Inc. tient à informer tous ses utilisateurs que la boutique en ligne permettant d’effectuer des transactions est propulsée par Stripe. Stripe est une plateforme indépendante de notre entreprise. Elle détient sa propre politique en matière de confidentialité et nous vous invitons à la consulter avant de procéder à l’utilisation de notre boutique en ligne.

À titre indicatif seulement, nous vous fournissons l’hyperlien requis pour consulter la politique de confidentialité adoptée par Stripe : https://stripe.com/fr-ca/privacy

En aucun temps, notre entreprise n’a participé ou pris part à la politique de confidentialité de Stripe. Il s’agit d’une plateforme complètement indépendante qui peut être hébergée au Canada ou dans un pays étranger. L’utilisateur doit être prudent dans son utilisation et se renseigner avant de transmettre ses renseignements en ligne.

4. Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés

Alpha Signa Inc. utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels sont notamment utilisés pour les raisons suivantes :

• Établir et permettre la création d’un compte-client en ligne;
• Mettre à jour le dossier de l’utilisateur ou le compte-client;
• Fournir les services demandés par l’utilisateur, traiter les commandes;
• Partager des renseignements personnels à des tiers afin d’assurer un service de livraison adéquat des commandes traités par notre boutique en ligne;
• Assurer la gestion de la facturation, de l’administration des comptes, la perception et le mode de paiement, permettre l’envoi de rappel de compte.
• Prévenir la fraude.
• Effectuer toute vérification requise par la loi ou la réglementation en vigueur et applicable au cas en l’espèce.
• Permettre l’optimisation de nos services en avisant l’usager des nouveaux produits, services pouvant lui être offerts.
• Transmettre des infolettres, promotions et publicités adaptées à l’utilisateur;
• Développer les services offerts aux usagers.
• Toute autre utilité pour laquelle vous avez consenti ;

5. Communication des renseignements personnels.

Afin de vous offrir le meilleur service possible, il se peut que notre entreprise procède à la transmission des renseignements personnels collectés avec un tiers, dont notamment, un service de livraison. Les utilisateurs qui effectuent des achats en ligne et prévoient un mode de livraison consentent explicitement à la transmission de leurs informations de livraison au transporteur mandaté par notre entreprise. Les renseignements personnels suivants doivent être communiqués afin d’assurer un traitement adéquat des commandes passées en ligne et permettre leur livraison comme requis par l’utilisateur : prénom, nom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse courriel.

Également, notre entreprise pourrait être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dûment autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur. Certaines situations feront en sorte que des renseignements personnels pourraient être communiqués sans le consentement de la personne concernée dans les

cas suivants, notamment :

• Prévenir un acte de violence, dont un suicide.
• S’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.
• Toute autre situation prévue à la loi.

6. Votre consentement

Alpha Signa Inc. ne collecte aucun renseignement personnel auprès de vous sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi. Également, notre compagnie ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour l’accomplissement des services à rendre.

Alpha Signa Inc. ne collectera, n’utilisera, ne transmettra les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit obligé ou contraint de la faire pour les motifs décrits à la section 5.

En tout temps, lors de la collecte de renseignement personnel, vous avez le droit de refuser de nous communiquer un renseignement personnel, sous réserve des exceptions prévues à la loi. De plus, en tout temps et suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait empêcher Alpha Signa Inc. de vous offrir certains services ou de limiter leur portée.

Dans certains cas, Alpha Signa Inc. pourrait, pour des fins secondaires, vous demander votre consentement pour l’invitation à des événements, l’envoi d’infolettres, de promotions ou de produits, etc. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement sans affecter les services rendus par notre entreprise.

7. Mesures de sécurité mise en place pour la conservation des renseignements :

Alpha Signa Inc. conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.

Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de leur transmission a un tiers pour l’exécution du mandat.

Également, Alpha Signa Inc. s’est prémunie de mécanismes technologiques limitant l’accès aux renseignements personnels aux personnes qualifiés pour se faire, c’est-àdire que seuls les employés autorisés et habilités ainsi que les administrateurs peuvent avoir accès aux renseignements personnels détenus.

Alpha Signa Inc. maintient un service pour la prévention d’incidents en lien avec le respect de la confidentialité.

8. Département responsable de la protection des renseignements personnels

Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de traiter toute question ou plainte d’un usager en lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable sont les suivantes :

Nom : M. Marc-Antoine Meloche, directeur web

Numéro de téléphone : 450-356-1909, poste 103

Adresse courriel : [email protected]

9. Droit de l’usager

En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels, leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre leur utilisation, d’obtenir une copie de vos renseignements détenus par notre entreprise. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.

Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 8 de la présente politique.

10. Gestion des témoins de connexions (Cookies)

Alpha Signa Inc. peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins. Les fichiers témoins ou plus communément appelés Cookies sont des fichiers qui servent à stocker des données sur vos interactions sur notre un site internet. Les fichiers témoins permettent de faciliter votre accès et navigation sur notre site web.

Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences sur la manière dont vous naviguez sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, pour améliorer la qualité de nos services et analyser nos performances.

Lorsque vous accédez à notre site web, vous êtes avertis que notre site web contient des cookies lors de la navigation sur notre site internet. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.

Les fichiers témoins et outils d’analyse effectuent une collecte de données automatique sur notre site web. Les éléments collectés ne peuvent permettre une identification précise de l’usager.

Alpha Signa Inc. peut également recourir à l’utilisation de test « CAPTCHA » utilisant notamment des moyens d’authentification par questions et réponse afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès. Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un usager accède ou navigue sur notre page Web.

Ces renseignements collectés automatiquement peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web.

Ces outils pourront également générer de la publicité ciblée pour l’utilisateur lorsqu'il navigue sur le web et sur les réseaux sociaux.

11. Redirection vers d’autres sites

Alpha Signa Inc. vous avise que la présente politique s’applique uniquement lors de l’utilisation de son site internet. Cette politique ne s’applique pas à d’autres sites web pouvant être disponibles via notre site web. Alpha Signa Inc. n’est pas responsable à l’égard de ces sites et ne peut protéger leur contenu, leur accès ou la protection associée aux renseignements que vous pourriez leur transmettre. Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web est assujetti à leur politique. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leur politique avant la transmission de renseignements vous concernant ou concernant un tiers.

12. Mise à jour de la présente politique

Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, Alpha Signa Inc. met à jour régulièrement la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait vous être transmis pour vous indiquer les modifications apportées à la présente. En tout temps, cette politique est disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Communication

Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont décrites au paragraphe 8.